. La Consultation
Le montant de la consultation est de 23 € opposable, c’est à dire sans aucun dépassement
possible (nouvelle cotation : CDS) et est remboursé à 60 % par la Sécurité Sociale (hors mutuelle) soit 13,80 €.

• Les actes en TO (inopposables, donc honoraires libres)

– Les examens (empreintes, photos, etc). Ces examens sont côtés TO15 + 5 :
TO15 pour les empreintes, optiques ou physiques, le diagnostic et l’établissement de la demande d’AP + TO5 pour l’analyse céphalométrique.

La prise en charge de votre Caisse d’Assurance Maladie est de 60% soit 19,35€ pour le TO15 et 6,45€ pour le TO5, soit 25,80 € en tout (hors participation de votre mutuelle).

– Périodes dites de « surveillance » : ces phases de surveillance sont cotées TO 5 (2 au maximum par semestre) et sont remboursées à 60 % soit 6,45€, ou 12,90 € par semestre (hors participation de votre mutuelle).

– La deuxième année de contention est cotée TO 50 mais n’est remboursée qu’à 60% soit 64.50 € par votre caisse d’assurance maladie (toujours hors mutuelle).

. Les radiographies
Si les radios sont effectuées au cabinet d’orthodontie, elles sont cotées en « lettre Z ». La prise en charge de la caisse d’Assurance Maladie est de 60% (hors participation de votre mutuelle). Ces actes en Z (Z=1,33€) sont opposables (aucun dépassement possible).

Par exemple : une OPT ou Panoramique dentaire = Z15 facturée 19,95€ sera remboursée à 60% soit 11,97€, (hors mutuelle), un Cone-Beam une incidence = Z35 facturé à 46,55€ et remboursé 27,93€ toujours hors mutuelle, etc…

. Tous les autres actes : TO90/ semestre, TO180 pour la disjonction, TO200 pour les traitements des fentes palatines et TO60 pour la période de surveillance de ces patients, et enfin TO75 pour la première année de contention sont toujours remboursés à 100% du tarif de responsabilité des Caisses.