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Orthodontie France 2

18 décembre 2013

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Orthoflash Avril 2014

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Il est possible de signer un TO 45 tous les trimestres

Une circulaire interne de la Caisse nationale d’Assurance maladie précise que la période d’accord préalable pour un traitement ODF passe à une année : rien n’a changé depuis la parution au Journal Officiel du 8 Février 2014.

Une demande d’accord préalable pour six mois reste toujours possible.

Mais, les situations sont précisées :

«A partir du 10 mars 2014, l’AP est donc nécessaire :
• pour tout nouveau traitement et elle est valable pour un an ;
• pour chaque renouvellement annuel des soins ;
• en cas de changement de praticien (nouveau) ;
• en cas de modification du plan de traitement (nouveau).

Ces conditions ne sont pas cumulatives.
Le contrôle dentaire peut demander la communication des examens complémentaires qui ont fait l’objet d’un remboursement. »

Il faut remarquer que certains dentistes-conseils ont parlé d’une surveillance d’une année :

Il n’en est rien tout reste comme avant.

Mais, si un dentiste conseil, vous le demande, faites-le et surtout cotez TO 5 par consultation et 2 maximum par semestre.Mais, plus important, lisez ce qui suit :

« D’autre part, à l’occasion de la mise en place des nouvelles modalités de l’AP, les conditions de facturation de l’acte d’orthopédie dento-faciale ont été modifiées. La facturation d’un TO 45 tous les 3 mois est désormais autorisée. La possibilité de facturer un TO 90 tous les 6 mois est maintenue.
Il en est de même pour la facturation des actes d’orthopédie dento-faciale pour un patient bénéficiant de la CMUC, où il est désormais possible au professionnel de santé de facturer pour le TO 45 la moitié des honoraires maxima autorisés par l’arrêté du 30 mai 2006 (soit 166,50 € pour un traitement sans multi-attaches et 232 € pour un traitement avec multi-attaches).
»

Pour les CMUC, si vous recevez un accord écrit, ce qui n’est pas le cas partout, nous vous conseillons d’en faire une photocopie pour le 2ème TO 45. Si le patient sort ou en rentre du régime CMUC en cours de traitement, le changement est pris en compte par trimestre, n’oubliez pas de faire signer un devis prévoyant les honoraires en cas fin du régime CMUC. Je tiens à saluer la décision de la CNAM qui a pris deux initiatives, allant dans le sens d’une simplification ou d’un plus financier pour les assurés.

Le SSFODF met à l’honneur les Internes

La formation des spécialistes a toujours été une préoccupation majeure du SSFODF. Le SSFODF défend depuis toujours la voie universitaire, raison pour laquelle, nous sommes intervenus immédiatement pour dénoncer la création de l’Ecole PRIVEE Orthodontique de Paris (Lire l’OrthoFlash du 4 mars 2014), dossier que nous suivons avec la plus grande attention. Nous avons aussi évalué le nombre d’internes en ODF nécessaires par an, soit 75 environ. A l’heure actuelle, nous sommes en dessous du nombre nécessaire pour satisfaire au renouvellement des générations.
Voir le tableau du décret paru au Journal Officiel du 28 janvier 2014:

Postes offerts au concours national d'internat

Cette situation doit changer, il faut que les moyens nécessaires tant financiers qu’en nombre d’enseignants soient donnés à nos facultés. Nous ne manquerons pas de signaler ce problème majeur aux ministères de tutelles. Il ne faut pas que ceci amène pour corollaire une prolifération d’écoles privées, ceci n’est pas acceptable.
En début d’année le Bureau du SSFODF avait demandé à Joël Deniaud , MCU-PH à Nantes et chargé des relations avec les facultés au sein du Bureau national de proposer un projet permettant de récompenser les internes les plus méritants. C’est ainsi qu’est né :

Le Prix SSFODF d’encouragement à la recherche en ODF.

Chaque année en début de cursus universitaire au sein des facultés le désirant, les enseignants en ODF désigneront un projet de recherche qu’ils jugent digne de recevoir ce Prix SSFODF pour leur Faculté. Les critères de choix seront laissés aux seuls enseignants. Ces prix seront remis au responsable de l’unité d’enseignement ODF de chaque université ou à l’interne porteur du projet lors d’une réunion solennelle au moment des Journées de l’Orthodontie, elle aura pour but de mettre à l’honneur les meilleurs de nos futurs orthodontistes.

Yves Trin
Président du SSFODF

Montant de la cotisation annuelle étudiant: 1 Euro

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