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Orthodontie France 2

18 décembre 2013

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Orthoflash Février 2015

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Orthoflash du SFSO du 15 février 2015 sur la Loi de Santé

La manifestation prévue le 15 mars est une réponse unitaire de l’ensemble des professions médicales à la Loi de Santé qui risque d’être votée courant février par le Parlement. L’ensemble des professions médicales a décidé de s’opposer à ce projet de loi.

Le gouvernement avait pensé diviser les professionnels de Santé en excluant de la loi Leroux sur les Réseaux de soins les médecins mais, le projet de mise en place du tiers payant obligatoire a au contraire uni toutes nos professions.

    Ce tiers payant obligatoire est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase pourtant déjà bien rempli depuis de nombreuses années par :

  • La non revalorisation des soins conservateurs en dentisterie
  • La non revalorisation des traitements en orthodontie
  • La mise en place du devis conventionnel
  • L’augmentation progressive des personnes sous le régime de la CMU-C
  • La mise en place des ACS
  • La mise en place de la CCAM
  • Le devis conventionnel
  • Le projet de dissociation de la facture de prothèse.

Chaque mesure pouvait paraître en soit supportable mais, leur addition et l’avènement des réseaux de soins agressifs ainsi que la multiplication des centres de soins ont montré qu’il s’agit en réalité d’une attaque en règle de l’exercice médical libéral pour le faire disparaître.

Nous demandons donc, comme tous les autres syndicats dentaires et médicaux, le retrait pur et simple du projet de loi.

Un autre exemple de l’emprise croissante des administratifs dans le système de Santé : le refus récent sans aucune justification légale de la cotation en Z de nos actes de radiologie. En effet, certaines caisses : CPAM dans certains départements, RSI, MSA et MGEN renvoient systématiquement les feuilles dont la cotation des radios est en Z. Ceci est une première étape de la volonté des caisses de faire disparaître la NGAP et, si nous acceptons ce diktat, le TO sera bientôt supprimé. Or il suffit de consulter sur AMELI la dernière version de la NGAP en date du 1er janvier 2015 pour constater qu’il est clairement indiqué que les actes de radiologie peuvent être cotés par les chirurgiens-dentistes en Z.

En cas de refus d’une caisse pour ces lettres clés, nous vous invitons à répondre en envoyant le courrier type ci-joint.

De plus, le RSI refuse l’accord préalable pour un an soit TO 180 bien qu’il soit prévu dans la NGAP, nous ne devons pas l’accepter .

L’heure est au combat pour le refus de cette étatisation rampante du système de Santé.

Rendez-vous tous le 15 mars à Paris pour la grande manifestation.

Le lieu et l’heure de la manifestation vous seront communiqués ultérieurement par Email.

Fin Orthoflash 15 février 2015 sur la Loi de Santé