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Orthodontie France 2

18 décembre 2013

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Le coût du traitement

Le coût du traitement

 

Le traitement orthodontique est partiellement pris en charge par l’Assurance maladie qui le rembourse par semestre.

 

En début du traitement, une première consultation est nécessaire afin d’évaluer l’opportunité du traitement. Le montant de cette consultation s’élève à 23 € et 70 % sont remboursés par l’Assurance maladie (soient 16,10 €) : le reste à charge dépend donc de la couverture complémentaire du patient.

 

Une fois le traitement initié, les honoraires pour un traitement en orthodontie varient entre 600 € et 1 100 € par semestre, selon le traitement qui est administré et la région d’exercice du praticien. Le traitement de contention est quant à lui facturé entre 450 et 1 000 € par an.

 

Il est important de souligner qu’en dehors des actes de radiographie, les honoraires perçus par l’orthodontiste sont libres et fixés selon le principe du « tact et mesure ».

 

 

Qu’est-ce que le principe du « tact et mesure » ?

 

L’article R. 4127-53 du code de la santé publique dispose que « les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières. »

 

Le décret du 30 décembre 2008 précise quant à lui que « le respect du tact et de la mesure s’apprécie au regard de la prise en compte dans la fixation des honoraires de la situation financière de l’assuré, de la notoriété du praticien, de la complexité de l’acte réalisé et du temps consacré, du service rendu au patient ». Des critères objectifs sont ainsi énoncés pour mieux apprécier l’application de ce principe.

 

Ce principe interdit donc au praticien de pratiquer des honoraires excessifs, mais lui permet de prendre en compte notamment les évolutions techniques importantes qui sont apparues au cours des trente dernières années et qui concourent au maintien en France d’une médecine de qualité.

 

Quelle prise en charge pour le traitement orthodontique ?

 

L’Assurance Maladie

 

Les traitements en orthodontie sont pris en charge par l’Assurance maladie pendant six semestres de soins actifs et 2 années de contention à condition d’être initiés avant le 16e anniversaire du patient. Le montant de la prise en charge de la Sécurité sociale s’élève à 193,50 € pour un semestre de traitement actif, puis à 161,25 € pour la première année de contention et à 107,50 € pour la seconde.

 

Le remboursement se fait par période de trois ou six mois. Une demande d’entente préalable doit être rédigée par le praticien tous les semestres. Chaque patient a droit au remboursement de six semestres de traitement actif puis à deux années de contention (stabilisation du traitement). Les semestres de traitement actif peuvent être consécutifs ou entrecoupés de périodes dites de surveillance. Ces phases de surveillance sont remboursées à 70 % soit 15,05 € par semestre. Ces périodes de surveillance sont souvent nécessaires après une première phase de traitement afin d’attendre, par exemple, la mise en place des dents permanentes.

 

Si la part remboursée par la Sécurité sociale au régime général peut paraître modique par rapport au montant total d’un semestre de traitement orthodontique, il est nécessaire de souligner que le montant des remboursements assumés par la Sécurité sociale n’a pratiquement pas été réévalué depuis 1971. A cette époque, le semestre d’orthodontie était alors remboursé à hauteur de 1259 francs, ce qui correspond à 1 100 € de nos jours en tenant compte de l’inflation. Ce ne sont donc pas les honoraires des orthodontistes qui ont augmenté, mais bien la part du coût de l’orthodontie supportée par la Sécurité sociale qui a considérablement baissé.

 

Concrètement, le graphique suivant illustre, depuis 1971, l’évolution du coût de la vie au regard de celle du prix moyen pratiqué en cabinet et du tarif de remboursement par l’Assurance maladie.

 

 

Les chiffres sont clairs : la part remboursée par la Sécurité sociale n’a pratiquement pas évolué depuis 1971 (elle a été revalorisée qu’une seule fois : de l’équivalent de 3,50 € en 1988) et les honoraires pratiqués par les orthodontistes ont nettement moins augmenté que l’inflation mesurée en France par l’INSEE.

 

Couverture complémentaire et reste à charge final pour le patient

 

Les couvertures complémentaires remboursent tout ou partie du traitement orthodontique en fonction du contrat qui aura été souscrit par le patient. Le reste à charge final pour le patient, c’est-à-dire la part financière qu’il doit assumer une fois versés les remboursements de l’Assurance maladie et de sa complémentaire santé est en moyenne de 25 %. Ce sont donc environ 250 € par semestre qui restent à la charge de la famille.

 

Par ailleurs, les orthodontistes et les chirurgiens dentistes prennent en charge les patients affiliés à la CMU et la CMU C au tiers-payant intégral, comme la loi l’exige. Ces soins sont le plus souvent réalisés à perte pour les cabinets.