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Orthodontie France 2

18 décembre 2013

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Orthoflash Octobre 2018

La profession dentaire ne sort pas indemne de 2 années de négociations conventionnelles. Une grande partie des actes prothétiques sont plafonnés avec la mise en place de la nouvelle convention. L’Orthodontie, comme prévu depuis octobre 2017, s’est vu imposer un plafonnement pour les patients « ACS » aux mêmes tarifs que pour patients « CMU-C. »

Néanmoins 80 % de nos actes restent en liberté d’honoraires en respectant le « tact et mesure » Heureusement notre profession a pu garder cette liberté pour continuer à dispenser les meilleurs soins dans des cabinets à la pointe du progrès, et ce pour le bien des patients.

Ceci n’est pas le fruit du hasard mais, celui du travail des dirigeants du SFSO depuis des dizaines d’années et, ceci dans trois directions : le grand public, les pouvoirs publics et la profession dentaire.

Nous sommes depuis quelques années dans une période de grande mutation et, comme le disait Einstein « La vie c’est comme la bicyclette, si l’on s’arrête on perd l’équilibre ». Les sixièmes Assises de l’Orthodontie ont eu lieu à Paris le 20 septembre 2018 à l’initiative du SFSO et ont réuni tous les acteurs de la profession. Cette année les deux thèmes de réflexion étaient : « L’accès à la Spécialité » et « La communication auprès du grand public ». Ces sujets sont des enjeux majeurs pour notre exercice professionnel dans les années à venir.Dès le début des années 2000 on pouvait se douter de l’impact qu’auront sur notre profession l’informatique et les nouvelles technologies. Mais,on ne peut arrêter le progrès, il est donc préférable de l’accompagner afin d’en recevoir les bienfaits : précision des diagnostics, facilité de mise en œuvre : l’acte intellectuel prend le pas sur l’acte manuel, il en sera de même dans beaucoup de spécialités médicales : chirurgie, ophtalmologie, etc.. Accompagner le progrès est aussi la possibilité de diminuer les effets néfastes qui risquent d’être importants. Les nouvelles fortunes obtenues sur Internet grâce aux nouvelles technologies ont aiguisé l’appétit des investisseurs dans notre profession et ceci s’est traduit par la multiplication de centre de santé associatifs à buts soit disant « non lucratifs » et l’apparition de sociétés commerciales proposant des traitements du sourire sans qu’ils soient réalisés par un professionnel de santé. A ce jour, aux Etats-Unis, il est effectué plus de traitements en direct sans un orthodontiste ou même un chirurgien-dentiste. L’AAO (Ametrican Association of Orthodontist’s ) s’inquiète fortement de cette situation et a créé un fond spécial pour informer le grand public.

Conscient de ce problème, les participants aux Assises de l’Orthodontie ont voté le 20 septembre dernier la motion suivante :

Les Spécialistes Qualifiés en Orthodontie mettent en garde

L’orthodontie est une discipline médicale dont la finalité ne se limite pas à réaliser de simples alignements dentaires. Des connaissances scientifiques actualisées sont essentielles pour mener à bien un traitement efficace et sûr. Lors des assises de l’orthodontie, les spécialistes en orthodontie regrettent l’arrivée en France de services commerciaux prétendant aligner les dents. En effet, ces prestations pratiquées par des acteurs non qualifiés posent un problème global de santé publique, source de pertes de chance.

L’Orthodontie est une affaire de Spécialistes !

Notre Syndicat, conscient de la gravité de ce problème de santé public, a décidé de le relayer par tous les moyens auprès des médias et des pouvoirs publics. Il attaquera en justice tout acte d’exercice illégal de la médecine.

Une dérive auquel notre profession est également confrontée est la publicité illégale sur le Net. Tous nos confrères ont été ou sont confrontés à ce problème, nous avons souvent porté plainte par nos propre moyens, cela s’est avéré long et chronophage pour les responsables syndicaux tous bénévoles ne l’oublions pas.

Dans l’optique d’une tolérance zéro, il a été décidé de faire appel à un cabinet d’avocat qui écrit au contrevenant lui demandant de se mettre en conformité avec la législation pour tout signalement d’abus de certains confrères de la part d’un adhérent. Les nombreux remerciements des membres du SFSO nous ayant sollicités montrent l’efficacité de notre action (témoignages sur le site du SFSO :www.sfso.fr).

Notre action ne s’arrête pas à la simple publicité mais aussi au contrôle des conditions d’exercice des centres de santé qui transgressent allègrement les obligations liées à leurs statuts. Ainsi, une affaire soumise par notre avocate aux ARS et à l’Ordre Départemental est en cours pour un centre se prétendant « Clinique d’Orthodontie » alors qu’en absence de confrères salariés, chirurgiens-dentistes, il n’a pour tout personnel soignants que des étudiants !!

Devant cette situation, il nous semble essentiel que nos confrères s’expriment sur leur vision actuelle et celle du futur de notre profession. En tant que Président de la Fédération Syndicale des Spécialistes en Orthodontie Yves TRIN a demandé un grand sondage de la profession. L’annonce officielle en sera faite lors des Journées de l’Orthodontie. Les résultats du sondage seront vous seront diffusés et nous tiendrons compte des résultats pour proposer des solutions pour faire évoluer notre mode d’exercice et notre statut de libéral.

Dans un prochain Orthoflash, nous aborderons le problème de « l’accès à la Profession » qui a fait l’objet d’un atelier distinct et d’une motion aux 6 èmes Assises de l’Orthodontie.

En attendant, nous vous donnons tous rendez-vous à la organisée par le SFSO.

Le dimanche 11 novembre de 9h à 12h30, « Comment sécuriser votre exercice » lors des JO (Salle 243).

Nouvelles Obligations pour l’affichage des tarifs

Début Juillet est paru un arrêté définissant de nouvelles obligations d’affichage des tarifs dans la salle d’attente et/ou dans le secrétariat. Les modèles aimablement proposés par l’Ordre ou des syndicats dentaires n’étant pas adapté à l’ODF, nous avons réalisé un modèle sous forme de fichier pdf pouvant être complété par vos tarifs, enregistrable et imprimable. Nos adhérents ayant donné leur mail l’on reçu, il est disponible sur demande par mail à secretariat@sfso.fr pour les adhérents du SFSO uniquement.

Brefs Rappels

Les tarifs sont plafonnés dans tous les cas pour les patients « ACS » aux mêmes montants que pour les patients « CMU-C. » Les actes en « TO » sont à honoraires libres pour les autre patients, en respectant le « Tact et Mesure » Si vous dépassez le tarif de base de la Sécurité Sociale et si le montant d’un acte est de 70 euros ou plus, un devis doit obligatoirement être remis et approuvé par le patient avant réalisation des actes. De plus, suite à un accord avec les radiologistes passé en Juin 2018 avec l’UNCAM, la cotation de la radiographie panoramique est passée de Z16 à Z15 et le Cone Beam est plafonné à 69 €

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