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Orthodontie France 2

18 décembre 2013

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Convention Nationale du CNPS 2014 : Discours de Philippe GAERTNER, Président

Voici les sept idées proposées par le Président du CNPS, Philippe GAERTNER afin de structurer l’offre de soins libérale qui doit être complémentaire de l’hôpital et non dans sa dépendance :

 
Première idée : construire une véritable articulation entre l’hôpital et la ville
 
Les libéraux de santé ne doivent pas être mis devant le fait accompli d’une sortie d’hospitalisation. Celle-ci doit être organisée avec les équipes de libéraux de santé en amont de la sortie du patient, par exemple avec la mise en œuvre de visites de pré-sortie où seraient mobilisés les professionnels qui assureront le suivi du patient et rencontreront l’équipe de soins hospitalière. Cette coordination permettrait d’éviter que certaines sorties se fassent dans le cadre de structures, SSIAD, SSR, ou EHPAD, dont l’impact pour l’assurance-maladie est beaucoup plus lourd. De même, mieux organiser les sorties d’hôpital, c’est permettre d’éviter les décompensations pour limiter les ré-hospitalisations. Là encore, il y a un enjeu de coût.
 
 
Deuxième idée : reconnaître et favoriser la coordination entre libéraux de santé
 
La coordination entre libéraux de santé doit être reconnue et rémunérée car elle mobilise des compétences, représente du temps médical et impacte la prise en charge du patient. Ce travail permet de renforcer la qualité des soins et de limiter le recours à l’hospitalisation, tout en améliorant la prise en charge.
 
En revanche, je le dis clairement, le CNPS rejette les formes de coopération de type Asalée qui conduisent au salariat d’une profession de santé par une autre. Le CNPS est attaché aux formes de coopération libérale.
 
 
Troisième idée : construire une rémunération respectueuse du cadre conventionnel
La négociation interprofessionnelle va s’ouvrir bientôt pour élaborer la rémunération des équipes de soins, notamment dans le cadre du PAERPA. Le CNPS souhaite que la rémunération des libéraux de santé reste dans le champ conventionnel selon les modalités qui sont propres à chaque profession. L’ACIP, l’accord-cadre interprofessionnel, le permet. Le cadre conventionnel de l’ACIP n’exclut pas cependant, lorsque c’est utile et nécessaire, des modulations régionales pour répondre à des cas spécifiques d’organisation.
 
Nous soutenons également l’idée de l’extension de la rémunération sur objectifs de santé publique pour tous les libéraux de santé qui le souhaiteraient. Cela permettra de financer la modernisation et l’organisation des cabinets libéraux.
 
Enfin, nous souhaitons que le niveau des rémunérations soit attractif pour permettre aux professionnels de s’impliquer à la fois dans la coordination et la prévention. Le niveau des enveloppes qui a été évoqué, notamment dans le cadre du PAERPA, nous semble, je vous le dis Madame la Ministre, très nettement insuffisant. Il faudra donc le revoir.
 
 
Quatrième idée : favoriser les regroupements virtuels et physiques
 
Les libéraux de santé doivent être étroitement associés à l’organisation territoriale de soins. Cela suppose un changement d’attitude de la part des ARS qui doivent apprendre à négocier – je dis bien négocier, et non informer ou concerter – avec les libéraux de santé. Les libéraux de santé, qui ont une culture de négociation de longue date avec l’assurance maladie. Ils sont des partenaires responsables et capables de porter des accords.
 
Le CNPS recommande que les acteurs locaux favorisent prioritairement le regroupement professionnel ou multidisciplinaire à partir de projets réellement portés par les professionnels eux-mêmes, en privilégiant la culture d’entreprise. Nous souhaitons que ces projets soient soutenus via des aides au fonctionnement et des aides à l’investissement.
 
 

Cinquième idée : agir sur l’accès aux soins en augmentant le niveau des remboursements

 
Il y a un lien mécanique, je l’évoquais tout à l’heure, entre l’accès aux soins et le niveau des remboursements appliqué par l’assurance-maladie obligatoire. Nous constatons que des pans entiers de la santé ont vu régresser au fil des ans leur niveau de remboursement. Je citerai par exemple l’optique, l’audioprothèse, certains soins dentaires, mais aussi certains actes médicaux. Il ne faut pas que l’assurance-maladie renonce à la mise à jour de la valeur remboursable de ces actes et dispositifs médicaux. Il faut que l’assurance-maladie parte à la reconquête de ces actes et dispositifs médicaux, sans quoi ils ne seront plus remboursés que par les complémentaires santé. Et là, c’est notre système de santé qui change de nature.
 
 
Sixième idée : orienter notre système de santé vers la prévention
 
Il est temps que notre système de santé exclusivement tourné vers le curatif, amorce le virage de la prévention. Il faut donc donner aux libéraux les moyens de faire vivre une politique de prévention ambitieuse. Les investissements d’aujourd’hui dans la prévention sont les économies de demain puisqu’en misant sur la préservation du capital santé, il s’agit de limiter le développement endémique des pathologies chroniques et des polypathologies évitables. Mais attention, la prévention doit rester entre les mains des libéraux de santé et ne doit pas tomber entre les mains du secteur marchand. Il faudra y veiller.
 
 
Septième idée, il faut développer une culture pluri-professionnelle. Cette culture se construit dès la formation initiale avec le creuset de la première année commune. Il faut prolonger cette culture avec la mise en œuvre par la suite d’une formation continue pluri-professionnelle qui doit être déclinée au plus près des professionnels dans les régions.

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