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Orthodontie France 2

18 décembre 2013

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« Un combat pour le respect de l’égalité des armes »

L’ANALYSE, de Robert Juaneda – Président du conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes
 
 
Un peu partout en France, l’Ordre national des chirurgiens-dentistes, par l’intermédiaire de ses échelons départementaux, multiplie les procédures contre les centres de soins dentaires. La plupart ont donné raison en première instance à l’Ordre. La plupart font aussi l’objet d’appels et la jurisprudence en la matière ne devrait être finalement établie que lorsque la Cour de cassation se sera prononcée. Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône assigne le centre d’Encagnane au tribunal de grande instance le 25 février. Robert Juaneda, son président, s’en explique.

Quel est le motif exact de la procédure juridique engagée par le conseil ?
« Il est question de faire respecter pour tous les praticiens de France l’interdiction de publicité, que ce soit un praticien libéral, mutualiste ou, maintenant, de ces nouveaux centres de santé. Ces centres sont parfaitement légaux depuis la loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires, en 2009, Ndlr). Une association type 1901 peut créer un centre de soins avec des praticiens salariés. Par contre, eux se croient autorisés à faire une publicité énorme, sur internet, sur des pages de journaux, sur des pancartes qui faisaient jusqu’à 7m, alors que tout praticien doit avoir une plaque de 25cm sur 30. »

À cet argument, le centre d’Encagnane répond qu’il n’est pas lié par le Code de déontologie des dentistes mais par le Code de la santé publique, qui lui demande de communiquer sur son existence.
« Ceci est faux et voilà pourquoi il y a cette procédure. Pourquoi? Parce que le centre, lui, n’exerce pas, ce sont ses dentistes. Or, celui qui exerce, et qui peut diffuser auprès des patients tout ce qu’un autre confrère ne peut pas, exerce une concurrence déloyale. Tout praticien doit être clairement affiché, mais ça n’est pas parce que l’on est dans un centre de soins qu’on doit l’être plus. Nous nous battons pour un respect de l’égalité des armes. »

Avec l’arrivée de ces centres dentaires, les praticiens libéraux ne payent-ils pas les dérives d’une partie des leurs : refus des patients relevant de la CMU, flambée de tarifs qui rendent les soins hors de portée de nombreux patients ?
« Si ces centres parviennent à faire baisser les prix en respectant les règles de bonne pratique et les directives de la Haute autorité de santé, très bien. L’Ordre ne poursuit que les manquements aux règles. Les tarifs d’orthodontie, ça n’est pas du tout le même sujet que ces centres de soins et il faudrait alors parler du décrochage des taux de remboursements de la Sécurité sociale qui, depuis des décennies, n’ont pas bougé. »

Propos recueillis par G.L.

 

Article issu de La Provence du 14 janvier 2014