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Orthodontie France 2

18 décembre 2013

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Les centres dentaires condamnés pour concurrence illégale

Concurrence illégale : La CNSD et le Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes fait reconnaître l’égalité de traitement des chirurgiens-dentistes avec les centres dentaires

La concurrence illégale induite par les centres dentaires disparaît.

À la suite d’articles parus dans la presse faisant la promotion des centres dentaires associatifs, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes avaient engagé une procédure pour concurrence déloyale. Le Tribunal d’instance de Paris vient de leur donner gain de cause. Il estime que si l’on admettait que les centres de santé dentaire pouvait ne pas respecter les règles imposées par le code de santé publique, cela reviendrait à affranchir les chirurgiens-dentistes employés par ces centres d’un certain nombre de devoirs fondamentaux que les chirurgiens-dentistes exerçant à titre libéral, eux, sont tenus de respecter.

La CNSD se félicite donc de cette décision qui reconnaît que les centres de santé sont tenus de respecter les règles, en matière d’exercice, applicables à toute la profession.