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Orthodontie France 2

18 décembre 2013

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Téléradiographies la nomenclature change !!

Alerte de la commission juridique par Alain Vigié du Cayla

Depuis le 07 Juin 2012 des notes de facturation ont été  introduites à la NGAP et dans la CCAM concernant les radiographies dentaires.

CES DECISIONS PRENNENT EFFET AU 7 JUN 2012, sans que nous n’ayons reçu aucune indication de la part des caisses : nous regrettons que l’on ait aussi peu de considération pour les praticiens !ATTENTION : il est impératif de mettre à jour  votre logiciel de facturation.

« Téléradiographie du crane à 4 mètres  diagnostic orthodontique), une incidence.  Z 15

Facturation : Ne peut pas être facturé en orthodontie (ODF), en dehors de sa réalisation pour traitement commencé avant le seizième anniversaire ou pour chirurgie orthognathique ».

 

« Examen radiographique panoramique de la totalité du système maxillaire et du système dentaire (technique tomographique).   Z 16

Facturation : Ne peut être facturé lors du bilan implantaire ou de la pose d’implant intrabuccal, en dehors de sa réalisation pour prise en charge diagnostique et thérapeutique d’agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare ».

Analyse de la commission :

Si pour la téléradiographie du crane il n’y a plus d’interprétation possible, pour la radiographie panoramique les choses sont différentes car il n’est pas fait allusion à une limite d’âge pour sa prise en charge et ce qui n’est pas interdit est donc autorisé…

Il nous est donc possible  de continuer à coter ces radiographies panoramiques pour les adultes malgré les attaques de certaines caisses, en particulier la MSA, depuis quelques temps.